Politique de confidentialité
du Crédit Municipal de Nantes

POLITIQUE GENERALE

La Directive Européenne relative à la protection des données personnelles (également appelée RGPD) sera mise en œuvre à partir du 25 mai 2018. Cette directive demande aux entreprises de mettre en œuvre un certain nombre de mesures attestant de la protection des données personnelles qu’elles traitent.
Dans le cadre de son activité de crédit ou d’épargne le Crédit Municipal a besoin d’obtenir les données personnelles de ces clients. Afin de les protéger et de respecter leur confidentialité, un certain nombre de mesures ont été mises en place :
Tout le personnel du Crédit Municipal de Nantes a signé un engagement de confidentialité afin d’assurer la protection des données,
Un Data Protection Officer a été nommé afin d’assurer la mise en conformité réglementaire du Crédit Municipal de Nantes avec la Directive,
Le Responsable du Traitement également Responsable Informatique s’assure de la protection informatique de vos données personnelles notamment en conformité avec la RGPD,
Le délai d’effacement des données à caractère personnel est en conformité avec la loi bancaire : 5 ans après la fin de la relation d’affaire,
Vos données personnelles ne sont pas vendues à d’autres sociétés,
Vos données personnelles ne sont pas transférées hors Union Européenne ni hors France,
Tous nos prestataires gérant des données personnelles dans le cadre de la maintenance informatique ont signé un avenant à leur contrat indiquant qu’ils respectaient la RGPD en matière de protection et de confidentialité,
Toute éventuel fuite ou piratage de vos données personnelles vous serait signalé ainsi qu’à la CNIL dans les 72 heures.

A compter du 25 mai 2018, sur simple demande, vous pouvez demander à :
avoir accès à vos données personnelles,
faire rectifier vos données personnelles,
invoquer le droit à l’oubli.
Pour ce faire, il suffira d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@creditmunicipal-nantes.fr
Le Responsable du Traitement et le Data Protection Officer vous feront une réponse coordonnée dans le respect de la réglementation européenne de protection des données et de la réglementation bancaire.

DONNEES RECUEILLIES VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatisé par le Crédit Municipal de Nantes destiné au traitement de votre demande. Ces informations sont intégrées dans les fichiers contacts de Crédit Municipal de Nantes, susceptibles d’être mises à disposition de ses partenaires et pourront être communiquées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande en nous contactant à l’adresse email contact@creditmunicipal-nantes.fr ou par voie postale en écrivant à Crédit Municipal de Nantes, à l’intention du DPO, 2 rue Marcel Paul, 44 000 Nantes. 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur www.cnil.fr.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (l’utilisateur doit se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation).
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
Vous pouvez aussi vous reporter aux préconisations de la CNIL pour maîtriser vos cookies.