EPARGNE SOLIDAIRE

Présentation

Vous avez envie de faire agir votre épargne ?

Vous êtes un(e) citoyen(ne) ou le(la) dirigeant(e) d’une entreprise, d’une coopérative, d’une association, d’un comité d’entreprise …

Nouvelles conditions applicables au 1er juillet 2016.

Le Crédit Municipal de Nantes vous propose une épargne sociale et solidaire avec le Livret d’Epargne Solidaire et le Compte d’Epargne Solidaire.

Le Livret d’Epargne Solidaire (LES)

Ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif, aux organismes d’habitation à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de logements sociaux d’outre-mer.

Le LES est souple d’utilisation. L’épargne est disponible à tout moment. Un seul LES par déposant.

Le taux est de 0,75 % et la durée est illimitée.

Montant minimum de dépôt à l’ouverture et de retrait : 15 €.

Plafond des dépôts :

– 100 000 € pour les personnes physiques,

– 400 000 € pour les personnes morales domiciliées dans la zone d’influence** du Crédit Municipal de Nantes,

– 200 000 € pour les personnes morales domiciliées hors zone d’influence du Crédit Municipal de Nantes.

** Zone d’influence : Région des Pays de la Loire,  Région Bretagne, départements de Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de l’Indre et Loire.

Soutien solidaire à un organisme d’intérêt général, partenaire du Crédit Municipal de Nantes :

♦ Vous êtes une  personne physique, vous pouvez choisir de reverser 50 % ou 100 % de vos intérêts.

♦ Vous êtes une personne morale, vous reversez 50 %  ou 100 % de vos intérêts.

Le Compte d’Epargne Solidaire (CES)

Ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales, ce compte de dépôt à terme offre une rémunération supérieure au livret A.

Durée TRAAB* Taux nominal
18 mois 0,80 % 0,80 %
24 mois 1,00 % 1,00 %

* TRAAB : Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut

Taux fixes bruts.

Une rémunération garantie pendant toute la durée de votre placement.

Pénalité de 0,50 % du taux nominal servi, quelle que soit la durée du placement, en cas de clôture anticipée.

L’épargne est disponible à l’échéance.

Un seul CES par déposant.

Dépôt minimum  à l’ouverture :  5 000 euros.

Plafond des dépôts :

– 100 000 € pour les personnes physiques,

– 300 000 € pour les personnes morales domiciliées dans la zone d’influence** du Crédit Municipal de Nantes,

– 150 000 € pour les personnes morales domiciliées hors zone d’influence du Crédit Municipal de Nantes.

** Zone d’influence : Région des Pays de la Loire, Région  de Bretagne ; départements de la Charente, de Charente-Maritime,  des Deux-Sèvres,  de la Vienne et de l’Indre et Loire.

Soutien solidaire à un organisme d’intérêt général, partenaire du Crédit Municipal de Nantes :

♦ Vous êtes une une personne physique, vous pouvez choisir de reverser 50 % ou 100 % de vos intérêts.

♦ Vous êtes une personne morale, vous reversez 50 %  ou 100 % de vos intérêts.

Organismes bénéficiaires

Le capital déposé est directement affecté à l’action solidaire du Crédit Municipal de Nantes : microcrédits sociaux accompagnés, prêts aux associations.

L’organisme bénéficiaire de la part d’intérêts solidaires est choisi dans la liste ci-après :

– Fondation de France – http://www.fondationdefrance.org

– Coopérative IDEAL – http://www.coop-ideal.org

– Tissé Métisse – http://www.tisse-metisse.org

– ATAO Insertion – http://www.atao-insertion.org

– Logement et Fraternité – http://www.logement-fraternite.org

– Diego développement 44 – Site internet

– Solidarité Femmes Loire-Atlantique –  http://www.solidaritefemmes-la.fr/

– FONDES Pays de la Loire (personnes morales, uniquement) – http://www.fondes.fr

Cas d'usage
  • Monsieur Landreau a hérité d’une somme d’argent. Il décide de placer cet auprès du Crédit Municipal de Nantes, pour la faire fructifier tout en partageant les intérêts perçus avec l’association Tissé Métisse.

Pour Qui ?
  • Les Associations
  • Les Particuliers
  • Les Comités d’entreprises
  • Sociétés commerciales (CES seulement)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Crédit Municipal de Nantes adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution prévu par l’article L.312-4 du Code Monétaire et Financier.

La protection des dépôts effectués auprès du Crédit Municipal de Nantes est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Le plafond de la protection est de 100 000 euros par déposant et par établissement de crédit.

Si le Titulaire détient plusieurs comptes au Crédit Municipal de Nantes, tous les dépôts enregistrés sur ses comptes sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie. Le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 euros.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L.312-5 du Code Monétaire et Financier.

Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible.

La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution :

–              Soit par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec AR,

–              Soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel, afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

Correspondant :

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

65, rue de la Victoire

75009 Paris

Téléphone : 01 58 18 38 08

Courriel : contact@garantiedesdepots.fr

Pour en savoir plus : se reporter au  site internet du FGDR : http://www.garantiedesdepots.fr